Les députés de la 10ᵉ législature se retrouvent ce jeudi 21 mai 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo dans le cadre d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou. Prévue pour durer deux jours, cette session parlementaire sera consacrée à l’examen de plus d’une vingtaine de dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Découvrez ci-dessous les différents points inscrits à l’ordre du jour.

- Projet de loi sur l’environnement en République du Bénin ;

- Projet de loi de règlement définitif, gestion 2024 (Décret N°2025-673 du 29 Octobre 2025) ;

- Projet de loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires en République du Bénin (décret n°2025-694 du 5 mai 2025) ;

- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union bancaire de l’Union monétaire ouest africaine (décret n° 2025-232 du 7 mai 2025) ;

- Décret n°2025-758 du 17 décembre 2025 portant ratification de l’accord de prêt, signé à Lomé, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement du projet de construction et d’équipement de trois (03) lycées techniques professionnels au Bénin phase 2, à Cotonou, Abomey-Calavi et Djakotomey ;

- Décret n°2024-981 du 12 juin 2024 portant ratification du contrat de financement signé à Luxembourg le 29 décembre 2023 entre la République du Bénin et la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre du projet d’approvisionnement en eau au nord du Bénin (Atacora-Donga) ;

- Décret n°2025-757 du 17 décembre 2025 portant ratification de l’accord-cadre signé le 18 août 2025, entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du financement du projet d’appui à l’électrification au Bénin (PAEB) ;

- Décret n°2024-1379 du 27 novembre 2024 portant ratification de la Convention des Nations-Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontalières et des lacs internationaux ;

- Décret n° 2025-415 du 23/07/2025 portant ratification de l’accord de financement additionnel signé à Cotonou, le 23 avril 2025, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de Cohésion Sociale des Régions Nord du Golfe de Guinée (COSO) ;

- Décret n° 2025-416 du 23/07/2025 portant ratification de l’accord de financement signé à Cotonou, le 13 juin 2025, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet Forêts Classées (PFC II) ;

- Décret n° 2025-417 du 23/07/2025 portant ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 18 avril 2025, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD) dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’Electrification rurale (PERU II) ;

- Décret n° 2025-418 du 23/07/2025 portant ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 11 février 2025, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD) dans le cadre du financement du Programme de Sécurisation de l’Eau Potable pour la Résilience en Milieu rural (PROSER-MR) ;

- Décret n° 2025-419 du 23/07/2025 portant ratification de l’accord de prêt signé à Lomé, le 12 mai 2025, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement du projet de construction de la ligne d’interconnexion 161 kV Natitingou-Tanguieta-Porga-Frontière Bénin/Togo et des postes HTB/HTA (NATAPO) ;

- Décret n° 2025-420 du 23/07/2025 portant ratification de l’amendement de l’accord de financement, signé le 12 mars 2025 entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Programme Régional d’Intégration des Marchés agricoles (PRIMA) ;

- Décret n° 2025-479 du 23/07/2025 portant ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 11 février 2025, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), agissant en qualité d’administratrice du Fonds spécial Africa Growing Together Fund (AGTF) dans le cadre du financement du Programme de Sécurisation de l’Eau Potable pour la Résilience en Milieu rural (PROSER-MR) ;

- Décret n° 2025-528 du 10/09/2025 portant ratification de l’accord de financement additionnel signé à Cotonou, le 28 juin 2025, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet d’Inclusion des jeunes (ProDIJ) ;

- Décret n° 2025-004 du 09/01/2025 portant ratification de l’accord d’indemnisation signé avec l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de la garantie de politique publique pour stimuler la croissance inclusive et la résilience ;

- Décret n° 2026-021 du 04/02/2026 portant ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 03 décembre 2025, entre la République du Bénin et la Banque africaine de Développement (BAD) dans le cadre du financement du Programme d’Appui au Développement économique des collectivités territoriales (PADECT) ;

- Décret n° 2026-022 du 04/02/2026 portant ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 03 décembre 2025, entre la République du Bénin et le Fonds africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du Programme d’Appui au Développement économique des collectivités territoriales (PADECT) ;

- Décret n° 2026-023 du 04/02/2026 portant ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 06 janvier 2026, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d’Appui à la Gouvernance Economique et au Développement du Secteur privé (PAGE-DSP FS 2025) ;

- Décret n° 2026-024 du 04/02/2026 portant ratification de l’accord de prêt, signé à Cotonou le 19 décembre 2025, entre la République du Bénin et l’Agence japonaise de Coopération internationale (JICA) dans le cadre du financement de la politique de développement pour la gouvernance économique et le programme de soutien au développement du secteur privé ;

- Décret n° 2026-020 du 04/02/2026 portant ratification de la deuxième tranche de l’accord d’octroi de crédit, signé à Cotonou le 05 décembre 2025, entre la République du Bénin et l’Agence française de Développement (AFD) dans le cadre du financement budgétaire en appui à la Politique publique culturelle (FBPP-C) du Bénin ;

- Décret n° 2026-040 du 18/02/2026 portant ratification du contrat de financement, signé à Cotonou, le 31 décembre 2025 et à Luxembourg, le 05 janvier 2026 entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), dans le cadre du projet de construction, réhabilitation et équipement de six (06) Lycées Techniques Professionnels (LTP) ;

- Décret n° 2026-105 du 11/03/2026 portant ratification de l’accord de financement, signé à Cotonou, le 03 mars 2026, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du premier financement à l’appui des politiques de développement pour la transformation économique accélérée et l’emploi au Bénin ;

- Décret n° 2026-106 du 11/03/2026 portant ratification de l’accord de financement, signé à Cotonou, le 06 mars 2026, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du financement du Programme de développement de l’entrepreneuriat féminin et d’accès au financement au Bénin (WEDAF).