Soulagement pour Laurent Dhossou Zomaï. Accusé d’irrégularités dans le cadre d’un marché public et sanctionné par une interdiction de soumissionner aux marchés publics pendant cinq ans, le nouveau préfet du Zou vient d’obtenir gain de cause devant la Cour suprême. Saisie du dossier, la haute juridiction a annulé, ce lundi 8 juin 2026, la décision de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), évoquant un vice de procédure. Une décision qui lève le principal obstacle à sa prise de fonction à la tête du département du Zou.
Nommé préfet du Zou en Conseil des ministres le mercredi 3 juin 2026, Laurent Dhossou Zomaï faisait l’objet d’une sanction prononcée par l’ARMP. L’institution lui reprochait d’avoir produit un document non authentique, en l’occurrence une autorisation de fabricant, dans le cadre d’un appel d’offres lancé en 2025 pour l’équipement du ministère de la Justice par l’intermédiaire de son entreprise, « Zom-Espace ».
À la suite de ces accusations, l’opérateur économique avait été frappé d’une exclusion de cinq ans des marchés publics.
Cette situation avait d’ailleurs entraîné le report de son installation à la tête du département du Zou. Prévue le vendredi 5 juin dernier à la préfecture d’Abomey, la cérémonie de passation de charges avait été annulée à la dernière minute, sans explication officielle. Un report qui intervenait alors qu’une bataille judiciaire était engagée devant la Cour suprême.
Assisté de son conseil, Me Aziz Onifadé, Laurent Dhossou Zomaï a contesté la décision de l’ARMP. Après avoir obtenu un sursis à exécution le vendredi 5 juin 2026, l’affaire a été examinée au fond lors d’une audience tenue ce lundi. À l’issue des débats, essentiellement fondés sur des pièces et rapports écrits, la Cour suprême a donné raison au requérant face à l’ARMP, représentée par Me Paul Avlessi.
Selon les conclusions de la juridiction, l’ARMP se serait autosaisie du dossier en dehors du délai légal de sept jours prévu par les textes en vigueur. Ce manquement procédural a conduit à l’annulation pure et simple de la sanction prononcée contre l’intéressé.
Voie libre pour son installation
Avec cette décision de la Cour suprême, l’exclusion de Laurent Dhossou Zomaï des marchés publics est annulée. Le contentieux qui entourait sa nomination se trouve ainsi vidé de sa substance.
Le report de la cérémonie de passation de charges du 5 juin dernier trouve désormais son explication. Plus rien ne semble s’opposer à l’installation officielle du nouveau préfet du Zou, attendue dans les prochains jours à Abomey.
R.K.
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